Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire <BR>

J.O. 302 du 30 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

NOR : JUSK0640276A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2006, M. Rémi Thuau, préfet de Lot-et-Garonne, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en remplacement de M. Bernard Prevost.