J.O. 302 du 30 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640273A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2006, Mme Danielle Michaud, épouse Ligier, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Montbéliard, en remplacement de M. Fabien Delibes, à compter du 5 janvier 2006.