J.O. 302 du 30 décembre 2006
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Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620993A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2006 :
Le retrait de M. Peyrard (Robert, Gérard, Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Peyrard et Thierry Marecal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Peyrard et Thierry Marecal, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Thierry Marecal, huissier de justice associé ».