J.O. 302 du 30 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0620952A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2006, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz :


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


M. Jean Mottes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire, en remplacement de M. Gérard Terrien.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


Mlle Barbara Hittinger, inspecteur principal du Trésor, chef de la mission régionale « formation contrôle » à la trésorerie générale de région, suppléante, en remplacement de M. Jean-Denis Sauve.