Arrêté du 7 décembre 2006 portant approbation des délibérations n°s 2006-68, 2006-69 et 2006-70 du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna <BR>

J.O. 302 du 30 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 7 décembre 2006 portant approbation des délibérations n°s 2006-68, 2006-69 et 2006-70 du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

NOR : DOMA0600066A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'outre-mer en date du 7 décembre 2006, la délibération no 2006-68 est approuvée pour un montant de 1 082 485 , ainsi que les délibérations n°s 2006-69 et 2006-70 du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.

Nota. - Les délibérations peuvent être consultées à l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna, BP 4 G, 98600 Mata-Utu, et au département des affaires sanitaires et sociales du ministère de l'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.