Décret du 23 décembre 2006 portant classement d'un site <BR>

J.O. 302 du 30 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 23 décembre 2006 portant classement d'un site

NOR : DEVN0640061D

Par décret en date du 23 décembre 2006, est classé parmi les sites des départements de l'Essonne et du Val-de-Marne l'ensemble formé par la vallée de l'Yerres aval et ses abords entre Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) et Varennes-Jarcy (Essonne) sur le territoire des communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy et Yerres (Essonne), Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres et Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés aux préfectures des départements de l'Essonne et du Val-de-Marne et aux mairies de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy et Yerres (Essonne), Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres et Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).