J.O. 302 du 30 décembre 2006
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Décision du 11 décembre 2006 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
NOR : CCCX0609801S
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 décembre 2006 :
Sont retirés, au 1er janvier 2007, à la demande du Front national représenté par son président :
L'agrément délivré le 23 octobre 1992 à l'association de financement du Front national des Pyrénées-Orientales, exerçant ses activités à l'intérieur du département des Pyrénées-Orientales (66) ;
L'agrément délivré le 30 octobre 1992 à l'association de financement du Front national du Nord Flandres, exerçant ses activités à l'intérieur du département du Nord, arrondissements de Lille et Dunkerque (59) ;
L'agrément délivré le 6 novembre 1992 à l'association de financement du Front national des Pyrénées-Atlantiques, exerçant ses activités à l'intérieur du département des Pyrénées-Atlantiques (64) ;
L'agrément délivré le 4 décembre 1992 à l'association de financement du Front national de l'Orne, exerçant ses activités à l'intérieur du département de l'Orne (61) ;
L'agrément délivré le 8 janvier 1993 à l'association de financement du Front national de la Corse-du-Sud, exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Corse-du-Sud (2A) ;
L'agrément délivré le 8 janvier 1993 à l'association de financement du Front national de la Haute-Savoie, exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Savoie (74) ;
L'agrément délivré le 8 janvier 1993 à l'association de financement du Front national de la Vendée, exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Vendée (85) ;
L'agrément délivré le 5 février 1993 à l'association de financement du Front national de la Drôme, exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Drôme (26) ;
L'agrément délivré le 5 février 1993 à l'association de financement du Front national de la Loire-Atlantique, exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Loire-Atlantique (44) ;
L'agrément délivré le 19 février 1993 à l'association de financement du Front national du Doubs, exerçant ses activités à l'intérieur du département du Doubs (25) ;
L'agrément délivré le 19 février 1993 à l'association de financement du Front national de la Marne, exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Marne (51) ;
L'agrément délivré le 5 mars 1993 à l'association de financement du Front national de l'Aube, exerçant ses activités à l'intérieur du département de l'Aube (10) ;
L'agrément délivré le 5 mars 1993 à l'association de financement du Front national de la Gironde exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Gironde (33).
L'agrément délivré le 19 mars 1993 à l'association de financement du Front national des Deux-Sèvres exerçant ses activités à l'intérieur du département des Deux-Sèvres (79).
L'agrément délivré le 19 mars 1993 à l'association de financement du Front national de Saône-et-Loire exerçant ses activités à l'intérieur du département de Saône-et-Loire (71).
L'agrément délivré le 29 avril 1993 à l'association de financement du Front national d'Eure-et-Loir exerçant ses activités à l'intérieur du département d'Eure-et-Loir (28).
L'agrément délivré le 26 mai 1993 à l'association de financement du Front national du Val-d'Oise exerçant ses activités à l'intérieur du département du Val-d'Oise (95).
L'agrément délivré le 23 juillet 1993 à l'association de financement du Front national de l'Oise exerçant ses activités à l'intérieur du département de l'Oise (60).
L'agrément délivré le 22 octobre 1993 à l'association de financement du Front national des Yvelines exerçant ses activités à l'intérieur du département des Yvelines (78).
L'agrément délivré le 5 novembre 1993 à l'association de financement du Front national de la Côte-d'Or exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Côte-d'Or (21).
L'agrément délivré le 5 novembre 1993 à l'association de financement du Front national de Seine-et-Marne exerçant ses activités à l'intérieur du département de Seine-et-Marne (77).
L'agrément délivré le 11 février 1994 à l'association de financement du Front national de la Nièvre exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Nièvre (58).
L'agrément délivré le 11 mars 1994 à l'association de financement du Front national du Calvados exerçant ses activités à l'intérieur du département du Calvados (14).
L'agrément délivré le 11 mars 1994 à l'association de financement du Front national de Paris (Action culturelle spirituelle économique et sociale - ACSES) exerçant ses activités à l'intérieur du département de Paris (75).
L'agrément délivré le 19 juillet 1994 à l'association de financement du Front national des Bouches-du-Rhône exerçant ses activités à l'intérieur du département des Bouches-du-Rhône (13).
L'agrément délivré le 30 septembre 1994 à l'association de financement du Front national des Côtes-d'Armor exerçant ses activités à l'intérieur du département des Côtes-d'Armor (22).
L'agrément délivré le 17 février 1995 à l'association de financement du Front national du Cher exerçant ses activités à l'intérieur du département du cher (18).
L'agrément délivré le 19 mars 1996 à l'association de financement du Front national de Vaucluse exerçant ses activités à l'intérieur du département de Vaucluse (84).
L'agrément délivré le 2 mai 1996 à l'association de financement du Front national de la Réunion exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Réunion (974).
L'agrément délivré le 12 février 1997 à l'association de financement du Front national du territoire de Belfort, exerçant ses activités à l'intérieur du département du territoire de Belfort (90).
L'agrément délivré le 25 février 1997 à l'association de financement du Front national de l'Aisne, exerçant ses activités à l'intérieur du département de l'Aisne (02).
L'agrément délivré le 13 mai 1997 à l'association de financement du Front national des Alpes-Maritimes, exerçant ses activités à l'intérieur du département des Alpes-Maritimes (06).
L'agrément délivré le 14 janvier 2000 à l'association de financement du Front national de l'Ardèche, exerçant ses activités à l'intérieur du département de l'Ardèche (07).
L'agrément délivré le 14 janvier 2000 à l'association de financement du Front national de Tarn-et-Garonne, exerçant ses activités à l'intérieur du département de Tarn-et-Garonne (82).
L'agrément délivré le 4 février 2000 à l'association de financement du Front national de la Corrèze, exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Corrèze (19).
L'agrément délivré le 4 février 2000 à l'association de financement du Front national du Gers, exerçant ses activités à l'intérieur du département du Gers (32).
L'agrément délivré le 4 février 2000 à l'association de financement du Front national de l'Isère, exerçant ses activités à l'intérieur du département de l'Isère (38).
L'agrément délivré le 18 avril 2000 à l'association de financement du Front national de la Sarthe, exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Sarthe (72).
L'agrément délivré le 23 mai 2000 à l'association de financement du Front national du Val-de-Marne, exerçant ses activités à l'intérieur du département du Val-de-Marne (94).
L'agrément délivré le 27 septembre 2000 à l'association de financement du Front national des Landes, exerçant ses activités à l'intérieur du département des Landes (40).
L'agrément délivré le 9 novembre 2000 à l'association de financement du Front national du Var, exerçant ses activités à l'intérieur du département du Var (83).
L'agrément délivré le 21 novembre 2000 à l'association de financement du Front national de la Seine-Saint-Denis, exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Seine-Saint-Denis (93).
L'agrément délivré le 9 janvier 2001 à l'association de financement du Front national de l'Hérault, exerçant ses activités à l'intérieur du département de l'Hérault (34).
L'agrément délivré le 23 janvier 2001 à l'association de financement du Front national du Loiret, exerçant ses activités à l'intérieur du département du Loiret (45).
L'agrément délivré le 13 juin 2001 à l'association de financement du Front national d'Indre-et-Loire, exerçant ses activités à l'intérieur du département d'Indre-et-Loire (37).
L'agrément délivré le 6 septembre 2001 à l'association de financement du Front national de Lot-et-Garonne, exerçant ses activités à l'intérieur du département de Lot-et-Garonne (47).
L'agrément délivré le 29 avril 2002 à l'association de financement du Front national du Rhône, exerçant ses activités à l'intérieur du département du Rhône (69).
L'agrément délivré le 1er mars 2004 à l'association de financement du Front national de la Manche, exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Manche (50).
L'agrément délivré le 18 novembre 2004 à l'association de financement du Front national de l'Aude, exerçant ses activités à l'intérieur du département de l'Aude (11).
L'agrément délivré le 6 juin 2005 à l'association de financement du Front national des Vosges, exerçant ses activités à l'intérieur du département de Vosges (88).
L'agrément délivré le 20 juin 2005 à l'association de financement du Front national de la Dordogne, exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Dordogne (24).
L'agrément délivré le 17 octobre 2005 à l'association de financement du Front national des Ardennes, exerçant ses activités à l'intérieur du département des Ardennes (08).
L'agrément délivré le 14 novembre 2005 à l'association de financement du Front national du Nord section Hainaut, exerçant ses activités à l'intérieur du département du Nord, arrondissements d'Avesnes, de Cambrai et de Douai (59).