Arrêté du 21 décembre 2006 portant détermination du budget de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste <BR>

J.O. 302 du 30 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2006 portant détermination du budget de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

NOR : BUDB0630224A

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 2006-1625 du 19 décembre 2006 portant création de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste, et notamment son article 4, Arrête :

Article 1

Le budget de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste est établi comme suit pour l'exercice 2006 :

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en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 302 du 30/12/2006 texte numéro 44
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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Carayon