J.O. 300 du 28 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 11 décembre 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0609795S


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 décembre 2006, l'association de financement d'Alternative démocratie socialisme, dont le siège social est situé 1, rue Croix-de-Buchilien, 87000 Limoges, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Alternative démocratie socialisme » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.