Arrêté du 20 octobre 2006 portant approbation des délibérations n° 2006-62 et n° 2006-63 et rejet des délibérations n° 2006-65 et n° 2006-67 du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna <BR>

J.O. 299 du 27 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2006 portant approbation des délibérations n° 2006-62 et n° 2006-63 et rejet des délibérations n° 2006-65 et n° 2006-67 du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

NOR : DOMB0600052A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'outre-mer en date du 20 octobre 2006 :

Les délibérations no 2006-62 et no 2006-63 du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna sont approuvées.

Les délibérations no 2006-65 et no 2006-67 sont rejetées.

Nota. - Les délibérations peuvent être consultées à l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna, BP 4 G, 98600 Mata-Utu, et au département des affaires sanitaires et sociales du ministère de l'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.