J.O. 297 du 23 décembre 2006
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Arrêté du 14 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620975A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2006 :
Mlle Pilon (Karine, Christelle) est nommée greffière de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Gaillardot, Mary, Foucaud, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Evry (Essonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gaillardot, Mary, Foucaud, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Gaillardot, Mary, Foucaud, Pilon, greffiers de tribunal de commerce associés ».