J.O. 297 du 23 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0609364V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Marie-Ange Caruhel, domiciliée 1, chemin des Vergées, 50300 Le Val-Saint-Père.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.