J.O. 297 du 23 décembre 2006
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Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant divers arrêtés du 31 janvier 2005 relatifs à l'organisation de sous-directions relevant de directions et service de la délégation générale pour l'armement et à l'organisation du centre des hautes études de l'armement
NOR : DEFD0601662A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er, les mots : « qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « qui le secondent et le suppléent ».
II. - A la fin du premier alinéa de l'article 2, il est ajouté la disposition suivante : « Il peut également disposer d'un adjoint qui le seconde et le supplée. »
III. - Au premier alinéa de l'article 5, le mot : « interne » est supprimé.Article 2
L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er, les mots : « qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « qui le secondent et le suppléent ».
II. - A l'article 3, il est ajouté un « 5 » ainsi rédigé :
« 5. Le bureau de la production technique. ».
III. - L'article 4 de ce même arrêté est abrogé et remplacé par le suivant :
« Art. 4. - La direction de l'expertise technique a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1. Le centre d'expertise parisien ;
2. Le centre d'études de Gramat ;
3. L'établissement technique d'Angers ;
4. L'établissement technique de Bourges ;
5. Le centre d'électronique de l'armement ;
6. Le centre technique des systèmes navals ;
7. Le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;
8. Le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;
9. Le centre d'études du Bouchet ;
10. Le service d'architecture inter-systèmes ;
11. Le service du maintien en condition opérationnelle. »Article 3
A l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction du développement international susvisé, les mots : « qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « qui le seconde et le supplée ».Article 4
L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er, les mots : « qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « qui le secondent et le suppléent ».
II. - Le « 2 » de l'article 4 est supprimé.Article 5
A l'article 1er des arrêtés du 31 janvier 2005 relatifs à l'organisation des sous-directions de la direction des essais, de la directions des ressources humaines et du service de la maintenance aéronautique susvisés, les mots : « qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « qui le secondent et le suppléent ».Article 6
A l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement susvisé, les mots : « qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « qui le secondent et le suppléent ».Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.Article 8
Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération, le directeur de l'expertise technique, le directeur du développement international, le directeur des essais, le directeur de la qualité et du progrès, le directeur des ressources humaines, le directeur du service de la maintenance aéronautique et le directeur du centre des hautes études de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2006.
Michèle Alliot-Marie