J.O. 297 du 23 décembre 2006
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Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes
NOR : DEFD0601659A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des systèmes d'armes,
Arrête :
Article 1
Le directeur des systèmes d'armes dispose d'adjoints qui le secondent et le suppléent. Ces adjoints sont plus particulièrement chargés de veiller à la cohérence entre les opérations d'armement.Article 2
La sous-direction du management des projets comprend :
1. Le bureau des procédures de conduite des opérations d'armement ;
2. Le bureau de l'ingénierie des projets ;
3. Le bureau de l'animation des métiers.Article 3
La sous-direction de la gestion et du personnel comprend :
1. Le bureau des orientations, du budget et des investissements ;
2. Le bureau de la formation, des emplois et des compétences et des affaires sociales ;
3. Le bureau de la gestion du personnel et de la mobilité.Article 4
La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend :
1. Le bureau de la qualité et du contrôle interne ;
2. Le bureau de la sécurité ;
3. Le bureau de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ;
4. Le bureau des affaires générales.Article 5
La direction des systèmes d'armes a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1. Le service centralisé des achats ;
2. L'unité de management Rafale (UM RAF) ;
3. L'unité de management Coelacanthe (UM COE) ;
4. L'unité de management Horus (UM HOR) ;
5. L'unité de management Nucléaire, biologique et chimique (UM NBC) ;
6. L'unité de management Missiles et drones (UM MID) ;
7. L'unité de management Opérations d'armement terrestres (UM TER) ;
8. L'unité de management Opérations d'armement navales (UM NAV) ;
9. L'unité de management Opérations d'armement aéronautiques (UM AERO) ;
10. L'unité de management Opérations d'armement hélicoptères (UM HELI) ;
11. L'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels (UM ESIO) ;
12. L'établissement de contrôle de Cherbourg.Article 6
L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes est abrogé.Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.Article 8
Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2006.
Michèle Alliot-Marie