J.O. 297 du 23 décembre 2006
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Décision du 8 décembre 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des essais)
NOR : DEFA0601686S
Le directeur des essais,
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais ;
Vu la décision du 19 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des essais), Décide :
Article 1
A l'article 2 de la décision du 19 septembre 2006 susvisée, le « 2 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Cardamone, directeur du centre d'essais des propulseurs, dans le domaine de compétence de ce centre ; »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2006.
P. Bascary