J.O. 297 du 23 décembre 2006
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Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 avril 1981 portant classement des caisses de crédit municipal
NOR : BUDR0660136A
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 55-622 du 20 mai 1955 modifié portant statut des caisses de crédit municipal ;
Vu le décret no 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du personnel des caisses de crédit municipal ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1981 portant classement des caisses de crédit municipal ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les caisses de crédit municipal sont classées dans les catégories ci-après :
Catégorie A : Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Toulon et Toulouse ;
Catégorie B : Boulogne-sur-Mer, Nice, Nîmes et Reims ;
Catégorie C : Avignon, Le Havre, Roubaix, Rouen et Strasbourg. »Article 2
Le présent arrêté abroge et remplace, à la date du 1er janvier 2007, l'arrêté du 30 novembre 1988 portant classement des caisses de crédit municipal.Article 3
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
D. Lamiot