J.O. 286 du 10 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2006 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MAEA0620469A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 novembre 2006, est affecté à titre définitif au ministère des affaires étrangères (direction générale de l'administration) un ensemble immobilier domanial sis 29, avenue Pumbu (zone de la Gombe), à Kinshasa (République démocratique du Congo), d'une superficie totale de 1 227,60 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté, lequel plan peut être consulté au service du cadastre de la ville de Kinshasa, zone de la Gombe.

Cet ensemble immobilier, précédemment inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-02326 à la rubrique « comptabilité publique », y sera recensé à la rubrique « ministère des affaires étrangères (services extérieurs) ».