J.O. 286 du 10 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 décembre 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0609756A


Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 2006, M. Benisty (Victor), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 février 2007.