J.O. 286 du 10 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2006 portant fin de détachement et mise en disponibilité (Cour des comptes)


NOR : CPTE0600140A



Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 2006, M. Gilles Johanet, conseiller maître à la Cour des comptes, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès des Assurances générales de France (AGF) afin d'exercer les fonctions de directeur général adjoint, à compter du 15 septembre 2006.