J.O. 286 du 10 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis rendu au cours du mois de septembre 2006 par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur une décision tarifaire de France Télécom


NOR : ARTT0600164V



Le texte de l'avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.arcep.fr.

Le texte de l'avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ARCEP (service régulation des marchés fixe et mobile), M. Paul Donsimoni, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.