J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2006 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l'environnement)

NOR : DEVG0650603A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 novembre 2006, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur exercées par M. Philippe Ledenvic, ingénieur en chef des mines, à compter du 1er novembre 2006.