Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières <BR>

J.O. 283 du 7 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières

NOR : MATR0600011A

Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire en date du 29 novembre 2006, M. Alain Cluzeau, chargé de mission à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières.