J.O. 282 du 6 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : SANP0624735A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 novembre 2006, est accordée à la mairie de Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées) l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Borro » situé lieudit Graoues, commune de Vignec (Hautes-Pyrénées).