J.O. 281 du 5 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2006 portant cessation de fonctions à la présidence de la République


NOR : PREX0609753A



Le Président de la République

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Frédéric de Saint-Sernin, conseiller à la présidence de la République.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2006.


Jacques Chirac