J.O. 281 du 5 décembre 2006
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Arrêté du 4 décembre 2006 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
NOR : PREX0609753A
Le Président de la République
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Frédéric de Saint-Sernin, conseiller à la présidence de la République.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2006.
Jacques Chirac