Décret du 4 décembre 2006 portant nomination du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

J.O. 281 du 5 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 4 décembre 2006 portant nomination du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité - M. Léger (Philippe)

NOR : CNDX0609735D

Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2006, M. Philippe Léger est nommé président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.