J.O. 275 du 28 novembre 2006
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Arrêté du 16 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620857A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2006 :
M. Fuzellier (David, Pascal, Sylvain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Moiroux, Georges Berthet, Mireille Vaure, Katia Rouzier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Le retrait de M. Moiroux (Jean-François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Moiroux, Georges Berthet, Mireille Vaure, Katia Rouzier, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Moiroux, Georges Berthet, Mireille Vaure, Katia Rouzier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Georges Berthet, Mireille Vaure, Katia Rouzier, David Fuzellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».