J.O. 275 du 28 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0610719A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Perier (Céline), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves.

Mlle Berjon (Maud), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vanves.