J.O. 275 du 28 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0610718A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Casteran (Josette), épouse Sastre, greffière du premier grade au greffe détaché de Lannemezan, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lourdes.

Mme Casteran (Josette), épouse Sastre, greffière du premier grade au greffe détaché de Lannemezan, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lourdes.

Mme Sanchez (Sabine), épouse Lafont, greffière en chef, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Ferrand (Danièle), épouse Parant.