J.O. 275 du 28 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0602217A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 novembre 2006, M. Delavenay (Jean-Paul), ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 mai 2007.