J.O. 275 du 28 novembre 2006
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Décret du 23 novembre 2006 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
NOR : DEFM0601519D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er février 2007
M. le professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel).
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben