J.O. 275 du 28 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605294X



Par délibération en date du 17 octobre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Contremarche à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Urbaine du 1er au 5 novembre 2006 :

Site : salle de Robien, place Octave-Brilleaud, 22000 Saint-Brieuc.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 97,5 MHz.