J.O. 275 du 28 novembre 2006
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Décision n° 2006-636 du 3 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-543 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
NOR : CSAX0601636S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2005-543 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2005-543 du 11 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E ( * )
Zone de planification : Dijon.
Fréquence : 105,8 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit La Trouhaude, 21000 Dijon.
Altitude du site : 355 mètres.
Altitude de l'antenne : 383 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes :
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal
Dijon - 105,8 MHz=============================================
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JO no 275 du 28/11/2006 texte numéro 98
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(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis