J.O. 266 du 17 novembre 2006
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Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
NOR : DEVN0650579A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 octobre 2006, sont nommés membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier :
En qualité de présidents des fédérations départementales des chasseurs, sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs
M. Régis Arnould, président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes, en tant que membre titulaire, et M. Alain Golin, président de la fédération départementale des chasseurs de la Drôme, en tant que membre suppléant.
M. Edouard-Alain Bidault, président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, en tant que membre titulaire, et M. Patrice Pegon, président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire, en tant que membre suppléant.
M. Jean-Jacques Minchin, président de la fédération départementale des chasseurs du Cher, en tant que membre titulaire, et M. Thierry Cabanes, président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne, en tant que membre suppléant.
En qualité de représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
M. Jean-Luc Poulain, représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, en tant que membre titulaire, et M. Jacques Chazalet, représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, en tant que membre suppléant.
M. Thierry Lahaye, représentant du Centre national des jeunes agriculteurs, en tant que membre titulaire, et M. Edouard Vasseur, représentant du Centre national des jeunes agriculteurs, en tant que membre suppléant.