J.O. 265 du 16 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0608859V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, située 494, route d'Orléans, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,19 kW photovoltaïque, est localisée au restaurant scolaire municipal 1017, route d'Orléans, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.