J.O. 265 du 16 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0608849A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 novembre 2006, M. Jean-Pierre Losser est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG), en remplacement de M. Jean-Luc Thiébaut.