J.O. 265 du 16 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

NOR : INDI0608545A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et du ministre délégué à l'industrie en date du 6 novembre 2006, M. Chamley (Hervé) est nommé membre du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, suite à la démission de M. Dercourt (Jean).