Décision du 7 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer <BR>

J.O. 265 du 16 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 7 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

NOR : EQUP0602167S

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2006, et sur propositions de l'organisation syndicale CFDT :

Sont nommés au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentants titulaires du personnel :

M. Hubert Lebreton, en remplacement de M. Daniel Metrich ;

M. Patrick Grosroyat, en remplacement de Mme Isabelle Rousseau.

Sont nommés au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentants suppléants du personnel :

M. Louis Dat, en remplacement de M. François Delatronchette ;

M. Jean-Luc Cassetto, en remplacement de M. Patrick Grosroyat.