J.O. 265 du 16 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. de Peretti (Jacques)

NOR : ECOT0691270D


Par décret en date du 14 novembre 2006, est nommé en qualité de personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance : M. Jacques de Peretti, en remplacement de M. Jean-Claude Chollet.