J.O. 265 du 16 novembre 2006
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Arrêté du 2 novembre 2006 relatif au président et aux personnalités qualifiées de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
NOR : DEFS0501470A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 novembre 2006, l'arrêté du 6 mai 1997 modifié relatif au président et aux personnalités qualifiées de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense est modifié comme suit :
« M. Vandervoorde (Pierre) et le colonel Perret (Bernard) sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense pour une durée de quatre ans en tant que personnalités qualifiées. »