J.O. 265 du 16 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0602271A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 2006, M. Yves, Jean-Maurice Gobillon, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 28 août 1998 en qualité de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement Alsace-Strasbourg, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 2006 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.