Journal Officiel 15 novembre 2006

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Journal Officiel 264 du 15 novembre 2006

LOIS
- LOI no 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages (1)
Ordre national du Mérite
- Décret du 14 novembre 2006 portant nomination
- Décret du 14 novembre 2006 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
- Décret du 14 novembre 2006 portant promotion et nomination
Premier ministre
- Arrêté du 2 novembre 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Arrêté du 13 novembre 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1999 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal du Trésor public
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Résultats de l'événement no 266 Cote & Match du lundi 13 novembre 2006
- Résultats des tirages du Keno du lundi 13 novembre 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 2 novembre 2006 portant cession amiable d'un ensemble immobilier
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheenseignement supérieur et recherche
- Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 14 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (no 9112)
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (no 8262)
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (no 9191)
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un accord collectif national sur le financement de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (no 7001)
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube (no 8214)
- Arrêté du 24 octobre 2006 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un accord portant création d'une commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle dans la coopération agricole
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail de la production agricole du département du Calvados (no 9141)
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un accord portant création d'un Observatoire paritaire prospectif interbranches des métiers, des qualifications et de l'emploi dans la coopération agricole
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis de vacance d'emplois (inspection du travail)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2006-1381 du 13 novembre 2006 fixant le montant de l'allocation temporaire d'attente
- Décret no 2006-1380 du 13 novembre 2006 relatif à l'allocation temporaire d'attente et modifiant le code du travail et le code de l'action sociale et des familles (parties réglementaires)
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 30 octobre 2006 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination (inspection du travail)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 mars 2006 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 13 novembre 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret no 2006-1378 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Décret du 14 novembre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Carpentras - M. Saut (Robert)
- Décret du 13 novembre 2006 portant titularisation d'un préfet
- Décret no 2006-1377 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 6 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
Ministère de l'outre-mer
- Décision du 7 novembre 2006 fixant la composition des commissions d'appel d'offres des marchés pour le compte du ministère de l'outre-mer et au profit des unités du service militaire adapté
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2006-1382 du 13 novembre 2006 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la société nationale de programme Radio France internationale
Ministère de la défense
- Décret du 13 novembre 2006 portant attribution de commandements
- Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1999 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
- Décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du service national)
- Décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion)
- Décision du 9 octobre 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la maintenance aéronautique)
- Décision du 27 septembre 2006 portant délégation de signature (direction des essais)
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue à l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d'hébergement prévue à l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles
Ministère de la justice
- Décret du 13 novembre 2006 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Coniez (Hugo)
- Arrêté du 7 novembre 2006 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 24 octobre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 novembre 2006 portant nomination de la présidente de la commission compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme présentées par les personnes mentionnées au II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire PRO-KINETIC de la société Biotronik France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévus à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 octobre 2006 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 27 octobre 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 26 octobre 2006 relatif au genou monoaxial 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK FRANCE inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 octobre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant autorisation d'exercer la médecine en France en application de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
- Décision du 20 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 19 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 20 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours réservé pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2006-1379 du 13 novembre 2006 relatif à la mise en extinction du corps des interprètes du ministère des relations extérieures
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 3 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué
- Arrêté du 30 octobre 2006 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du service d'études techniques des routes et autoroutes
- Arrêté du 30 août 2006 relatif à l'autorisation des opérations d'affrètement, de franchise et de partage de codes des entreprises françaises de transport aérien pris en application de l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile
Conseil constitutionnel
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 octobre 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2006-542 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 octobre 2006 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2006-542 DC
- Décision no 2006-542 DC du 9 novembre 2006
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative au contrôle de la validité des mariages
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2006-230 du 17 octobre 2006 dispensant de déclaration les traitements mis en oeuvre par les comités d'entreprise ou d'établissement, les comités centraux d'entreprise, les comités de groupe ou les comités interentreprises ou les délégués du personnel pour la gestion de leurs activités sociales et culturelles (décision de dispense de déclaration no 10)
- Délibération no 2006-100 du 27 avril 2006 portant avis sur un projet de décret relatif à l'allocation temporaire d'attente (saisine no 06005779)

Histoire des techniques

Grand r�sistant, passionn� par le progr�s scientifique et technique, on lui doit notamment l'�lectrification de la SNCF

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LOIS

Ordre national du Mérite

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheenseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil constitutionnel

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Histoire des techniques