Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs <BR>

J.O. 262 du 11 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

NOR : INDI0608691A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 31 octobre 2006, Mme Corinne Vaillant est nommée représentante du ministre chargé des mines au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.