J.O. 260 du 9 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 novembre 2006 portant nomination du président et des membres de l'Autorité de sûreté nucléaire

NOR : PRMX0609694D


Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2006 :

Sont nommés membres de l'Autorité de sûreté nucléaire :

1. Par le Président de la République :

M. Michel Bourguignon.

M. André-Claude Lacoste.

M. Marc Sanson.

2. Par le président du Sénat :

M. François Barthélémy.

3. Par le président de l'Assemblée nationale :

Mme Marie-Pierre Combes-Comets.

M. André-Claude Lacoste est nommé président de l'Autorité de sûreté nucléaire.