Décision du 8 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées <BR>

J.O. 258 du 7 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 8 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR : SANM0623886S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 septembre 2006 :

Considérant que l'association Alineva, La Grillière, 41600 Vouzon, a fait paraître une publicité en faveur de la méthode « Préparation 8 » présentée comme ayant un intérêt thérapeutique dans des pathologies telles que la maladie d'Alzheimer, le cancer, les hépatites, la sclérose en plaques, avec des allégations telles que : « "La Préparation 8 est donc un excellent soutien curatif dans toutes les maladies aiguës et chroniques : Alzheimer, cancers, cécité, dépression, hépatites, maladies dégénératives et génétiques, paralysies, Parkinson, polyarthrites, sclérose en plaques, séquelles des radiothérapies et des radiations ionisantes, sida, viroses, etc. mais aussi dans toutes les pathologies courantes... » ; « "La Préparation 8 (...) stimule les défenses immunitaires » ; « L'effet thérapeutique de "La Préparation 8 est engendré par une onde vibratoire qui entre en résonance avec les cellules du corps malade et avec leurs acides nucléiques, l'ADN et l'ARN. C'est une thérapie génique naturelle. La cellule malade peut ainsi retrouver un potentiel vibratoire proche de celui de la cellule saine. Cette résonance vibratoire passe ensuite de cellule en cellule pour atteindre tout le corps physique et ainsi rendre la santé et la vie aux cellules malades, même sur des cellules nerveuses ; "La Préparation 8 va permettre, dans de nombreux cas, de remettre en marche et en fonction des cellules éteintes ou en dysfonctionnement même depuis des années » ; « processus de guérison (...) » ; « Les indications de "La Préparation 8 sont sans limite (...). "La Préparation 8 peut être prise en complément de tous traitements médicamenteux : allopathie, chimiothérapie, corticothérapie, homéopathie et autres traitements : chirurgie ou radiothérapie, etc. » ; « Le nombre de cures est très variable (...) d'une maladie à l'autre mais il n'est pas proportionnel à la gravité de la maladie. Après une cure de "La Préparation 8, le malade attendra (...) la prise d'une nouvelle cure » ; « (...) Remède universel (...), (...) témoignage de sa guérison (...) guérison du corps. »

Considérant que le dossier justificatif fourni par l'association Alvenia se limite aux statuts de l'association et à détailler le mode d'action de la méthode ainsi que ses applications thérapeutiques, sans qu'aucune démonstration scientifique et/ou clinique ne soit apportée à l'appui de ces affirmations,

la publicité, effectuée par l'association Alineva, La Grillière, 41600 Vouzon, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la méthode « Préparation 8 », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.