Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche <BR>

J.O. 258 du 7 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : DEVO0650564A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 octobre 2006, est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentant du ministre chargé de la justice : M. Goux-Thiercelin (Xavier), en remplacement de M. Salen (Luc).