Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRT gaz des branchements du client industriel Imphy Alloys et de Sauvigny-les-Bois DP ainsi que des postes associés <BR>

J.O. 255 du 3 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRT gaz des branchements du client industriel Imphy Alloys et de Sauvigny-les-Bois DP ainsi que des postes associés

NOR : INDI0608772A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 octobre 2006, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRT gaz des branchements du client industriel Imphy Alloys et de Sauvigny-les-Bois DP ainsi que des postes associés situés sur l'antenne de Nevers.

Les ouvrages mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à GRT gaz.