J.O. 255 du 3 novembre 2006
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Avis de notification du programme POSEI France
NOR : AGRP0602219V
En application de l'article 24 du règlement du Conseil des Communautés européennes (CE) 247/2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (POSEI), la Commission a notifié à la France, le 16 octobre 2006, son approbation du progamme général.
Celui-ci entre en application à compter de la même date.
Le programme général « POSEI France » est consultable :
En version électronique sur les sites suivants :
- au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture : site internet : http://www.agriculture.gouv.fr, rubrique « ressources » ;
- au Bulletin officiel du ministère de l'outre-mer : site internet : http://www.outre-mer.gouv.fr, rubrique « texte/bulletins officiels » ;
- sur le site internet de l'ODEADOM : http://www.odeadom.fr/, rubrique « présentation-textes » ;
En document papier, aux directions de l'agriculture et de la forêt (DAF) de chaque département d'outre-mer.