Décision du 9 octobre 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 254 du 1 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 9 octobre 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0609641X

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 octobre 2006, l'association de financement de Tamanoir Les Verts-Guyane, dont le siège social est situé 38, allée des Maripas, village Balaté, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Les Verts pour exercer ses activités à l'intérieur de la circonscription de la Guyane.