Décret du 27 octobre 2006 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation <BR>

J.O. 252 du 29 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 27 octobre 2006 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

NOR : INTA0600231D

Par décret en date du 27 octobre 2006, le décret du 8 août 1977 portant reconnaissance légale de la communauté des dominicaines de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime) est abrogé.