J.O. 250 du 27 octobre 2006
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Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination au Comité national de l'eau
NOR : DEVO0650545A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 22 septembre 2006, sont nommés membres au Comité national de l'eau :
Au titre des représentants des usagers
En tant que représentante des associations de consommateurs
Titulaire :
Mme Lespinasse (Denise), administratrice nationale de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, en remplacement de M. Schockaert (Bernard).
En tant que représentant des industries agricoles et alimentaires
Titulaire :
M. Grenot (Michel), vice-président de la commission environnement de Coop de France, en remplacement de M. Loiseau (Jean-François).
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
En tant que représentant des autres collectivités territoriales
Titulaire :
M. Robert-Bancharelle (Christian), président du syndicat départemental de l'eau du Morbihan, en remplacement de M. Lalonde (Brice).
Au titre des représentants de l'Etat
En tant que représentant
du ministre chargé de l'économie et des finances
Titulaire :
M. Garnier (Laurent), sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget, en remplacement de Mme Eyssartier (Hélène).
En tant que représentant
du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt
Titulaire :
M. Tendron (Gérard), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la section « eau, milieu marin, pêche » au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, en remplacement de M. Ballu (Jean-Marie).
Au titre des représentants des personnes compétentes
Titulaire :
M. Karatchentzeff (Michel), président de l'Institut Louis de Broglie.